24/11/2013
Le Conseil national de l’ordre des infirmiers comprend en son sein une Chambre disciplinaire nationale qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance. Conformément à l’article R. 4311-94 du Code de la santé publique, dans le cadre du renouvellement du Conseil national, il sera procédé à l’élection des membres de la Chambre disciplinaire nationale.
Outre son président, qui est un membre du Conseil d’État, en activité ou ho- noraire, ayant au moins le rang de conseiller d’Etat nommé par le ministre de la Justice, la Chambre disciplinaire nationale comprend douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu’il suit :
1° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des collèges (public, privé et libéral), élus par les membres titulaires du Conseil national parmi ses membres ;
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant chacun des collèges, élus pour six ans par les membres titulaires du Conseil national parmi les membres et anciens membres titulaires et suppléants des conseils de l’ordre, à l’exclusion des conseillers nationaux en cours de mandat, et re- nouvelables par moitié tous les trois ans. Les anciens membres doivent être inscrits au tableau.
À l’occasion du renouvellement du Conseil national, il sera procédé :
– à l’élection de l’ensemble des membres titulaires et suppléants du collège issus du Conseil national, soit six titulaires et six suppléants répartis à égalité par collège; – et au renouvellement par moitié des titulaires et des suppléants du collège des membres et anciens membres des conseils de l’ordre, soit trois titulaires et trois suppléants répartis à égalité par collège.
Le candidat se fait connaître par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Monsieur le président du Conseil national de l’ordre des infirmiers
Élections de la Chambre disciplinaire nationale
228, rue du Faubourg-Saint-Martin
75010 Paris,
revêtue de sa signature. La candidature peut aussi être déposée au Conseil national contre récépissé.
Le candidat, qui doit être de nationalité française, doit indiquer ses nom et prénoms, son adresse, sa date de naissance et son mode d’exercice.
Sont seuls éligibles les infirmiers inscrits au tableau de l’ordre depuis 3 années à la date de l’élection, à jour de leur cotisation ordinale et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
La clôture du dépôt des candidatures est fixée au vendredi 27 décembre 2013 à 16 heures (article R.4311-63 du Code de la santé publique). Toute candidature parvenue après l’expiration de ce délai est irrecevable. Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte.
Le vote a lieu à bulletins secrets en séance du Conseil national. Le dépouillement est public.
